En bref
Le gouvernement français envisage de bloquer certains réseaux sociaux lors des manifestations du 31 octobre 2026 pour empêcher la diffusion d'appels à la violence, mais aucune décision officielle n'est confirmée et un tel blocage devrait respecter des conditions juridiques strictes.
Trois points à retenir
- Un amendement gouvernemental voté au Sénat le 27 octobre 2026 prévoit le blocage de contenus en ligne sous conditions, avec un délai de 24 heures pour leur retrait avant blocage.
- Le Premier ministre aurait demandé aux opérateurs de se tenir prêts à bloquer TikTok, Instagram, Snapchat et X sur certaines zones en 4G et 5G, mais Orange n'a ni confirmé ni infirmé cette demande.
- Le Conseil d'État a annulé en avril 2025 le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie, jugeant qu'il portait une atteinte disproportionnée aux libertés fondamentales.
La réponse en bref
Aucune coupure généralisée des réseaux sociaux n'est confirmée pour le 31 octobre. Un tel blocage devrait reposer sur un fondement juridique solide, être absolument indispensable et strictement encadré dans le temps, selon la jurisprudence du Conseil d'État.
Pourquoi le gouvernement envisage de bloquer certains réseaux sociaux lors des manifestations du 31 octobre
Instagram, TikTok, Snapchat, X… Ces applications font partie du quotidien de millions de Français. Mais à l’approche des manifestations prévues le samedi 31 octobre 2026, une interrogation sérieuse s’impose : le gouvernement pourrait-il contraindre les opérateurs téléphoniques à couper l’accès aux réseaux sociaux ? Dans un contexte de tensions sociales persistantes, l’exécutif cherche à mieux contrôler la diffusion d’appels à la violence sur Internet.
Ce scénario a pris de l’épaisseur depuis le 27 octobre 2026, date à laquelle un amendement gouvernemental a été voté au Sénat dans le cadre du projet de loi « casseur-payeur ». Ce texte prévoit de nouveaux outils pour faire supprimer certains contenus en ligne, avec la possibilité d’un blocage sous conditions précises. Reste à savoir si les abonnés d’Orange, SFR, Free ou Bouygues Telecom pourraient réellement se retrouver privés de leurs applications dès samedi. La situation est plus complexe qu’elle ne le laisse paraître.
Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom pourraient-ils être contraints de couper l’accès aux applications ?
Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, souhaite empêcher la propagation de messages incitant à la violence sur les plateformes numériques. Interrogé sur RTL, il a évoqué des publications qui circulent à l’approche du rassemblement du 31 octobre. « Au moment où on se parle, il y a des appels qui circulent pour samedi prochain et qui sont des appels à l’insurrection », a-t-il déclaré. L’ambition gouvernementale est donc d’agir vite contre ces contenus, avant qu’ils n’alimentent des débordements.
Pour y parvenir, l’exécutif entend mobiliser Pharos, la plateforme officielle de signalement des contenus illicites sur Internet. Ce dispositif permet déjà aux citoyens de signaler des publications potentiellement illégales. L’amendement gouvernemental va cependant plus loin : si les contenus visés ne sont pas retirés dans un délai de 24 heures, l’autorité administrative pourrait demander leur blocage et leur déréférencement. Laurent Nuñez a tenu à préciser qu’il ne s’agit pas de fermer l’intégralité des réseaux sociaux, mais de cibler les publications illicites.
Des informations de presse révèlent par ailleurs que le Premier ministre Sébastien Lecornu aurait demandé aux principaux opérateurs français de se tenir prêts à un éventuel blocage avant les manifestations du 24 octobre. Les plateformes concernées auraient été TikTok, Instagram, Snapchat et X. La restriction envisagée aurait porté sur certaines zones géographiques, limitée aux connexions mobiles en 4G et 5G. Ces éléments restent des informations de presse, sans qu’aucune décision officielle de coupure pour le 31 octobre ne soit confirmée.
Sollicité sur ce sujet, Orange n’a ni confirmé ni infirmé avoir reçu une telle demande. L’opérateur a simplement rappelé son obligation de se conformer aux injonctions légalement notifiées par les autorités compétentes. En pratique, un opérateur n’a pas la latitude de bloquer Instagram ou TikTok de sa propre initiative pour des motifs politiques. Toute restriction imposée par l’État doit reposer sur un fondement juridique solide et respecter les libertés fondamentales. L’avocat spécialisé en droit du numérique Matthieu Quiniou souligne d’ailleurs la difficulté d’une telle mesure au regard de la liberté d’expression et du principe de proportionnalité.
Ce que dit réellement la loi sur le blocage des réseaux sociaux le 31 octobre
La France dispose d’un précédent concret en la matière. En mai 2024, l’accès à TikTok avait été suspendu en Nouvelle-Calédonie lors de graves émeutes. Cette suspension avait duré du 15 au 29 mai, dans un contexte exceptionnel de violences. La décision a ensuite été portée devant le Conseil d’État. Le 1er avril 2025, la plus haute juridiction administrative française a annulé cette interdiction, jugeant qu’elle portait une atteinte disproportionnée aux libertés. Les juges ont notamment reproché au gouvernement d’avoir coupé totalement l’accès à la plateforme pour une durée indéterminée, sans explorer des alternatives moins restrictives.
Ce jugement constitue désormais une référence incontournable. Un blocage temporaire d’un réseau social peut être légal dans des circonstances exceptionnelles, à condition qu’il soit absolument indispensable, qu’aucune mesure moins contraignante ne soit envisageable, et que sa durée reste strictement encadrée. À l’approche du 31 octobre, aucune coupure généralisée des réseaux sociaux n’est donc automatiquement autorisée.
De surcroît, l’amendement adopté au Sénat doit encore parcourir les étapes du processus législatif avant d’être applicable. Ce qu’il faut retenir : les opérateurs pourraient être amenés à exécuter une mesure légalement fondée, mais la simple tenue d’une manifestation ne suffit pas à justifier la fermeture d’Instagram, TikTok ou Snapchat.
