En bref
Les familles françaises ayant au moins trois enfants à charge peuvent recevoir jusqu'à 1 147,58 € de la CAF après un déménagement lié à une naissance, sous condition de bénéficier de l'APL ou de l'ALF pour leur nouveau logement.
Trois points à retenir
- La prime s'adresse aux familles d'au moins trois enfants qui déménagent entre le troisième mois de grossesse et le deuxième anniversaire du plus jeune enfant
- Le montant maximum est de 1 147,58 € pour trois enfants, augmentant de 95,63 € par enfant supplémentaire, sur justificatifs de dépenses réelles
- La demande doit être déposée dans les six mois suivant le déménagement auprès de la CAF du nouveau domicile avec le formulaire Cerfa n° 11363
La réponse en bref
Les familles d'au moins trois enfants à charge qui déménagent en lien avec une naissance et bénéficient de l'APL ou de l'ALF pour leur nouveau logement peuvent recevoir cette aide de 1 147,58 € maximum pour trois enfants.
Prime de déménagement CAF : quelles familles sont concernées par cette aide ?
Un déménagement peut rapidement peser lourd sur le budget d’un foyer. Camion, cartons, transport des meubles… les dépenses s’accumulent vite. Ce que beaucoup ignorent, c’est qu’une prime peut permettre à certaines familles de récupérer une partie de ces frais. Versée par la CAF ou la Mutualité sociale agricole (MSA), cette aide peut grimper jusqu’à 1 147,58 euros, sous réserve de remplir plusieurs conditions.
Qui peut prétendre à cette aide versée par la CAF ?
Cette prime s’adresse aux familles nombreuses qui déménagent en lien avec une naissance. La première condition est d’avoir au minimum trois enfants à charge, qu’ils soient déjà nés ou à naître. Mais ce seul critère ne suffit pas à ouvrir le droit à l’aide.
Le changement de logement doit intervenir dans une fenêtre temporelle bien définie : à compter du premier jour du mois civil suivant le troisième mois de grossesse, et jusqu’au dernier jour du mois précédant le deuxième anniversaire du plus jeune enfant. Par ailleurs, la famille doit bénéficier, pour son nouveau logement, de l’aide personnalisée au logement (APL) ou de l’allocation de logement familiale (ALF).
Déménagement : un plafond de 1 147,58 euros pour trois enfants à charge
Le montant de la prime est calculé sur la base des dépenses réellement engagées, dans la limite d’un plafond fixé selon le nombre d’enfants. Pour trois enfants à charge, ce plafond s’élève à 1 147,58 euros. Il atteint 1 243,21 euros pour quatre enfants, puis augmente de 95,63 euros par enfant supplémentaire. La CAF ne verse pas automatiquement le montant maximum : seules les dépenses justifiées sont prises en compte.
Pour bénéficier de cette aide, les familles disposent d’un délai de six mois suivant la date du déménagement pour soumettre leur demande. Le dossier doit inclure le formulaire Cerfa n° 11363 ainsi que les justificatifs de dépenses, comme les factures du déménageur ou de location d’un véhicule. Ce dossier est à adresser à la CAF du nouveau domicile, ou à la MSA pour les personnes relevant du régime agricole.
Versement et contestation : ce qu’il faut savoir
La prime est généralement versée en une seule fois, après vérification des justificatifs transmis. Les foyers en situation financière difficile peuvent néanmoins demander une avance sur présentation d’un devis. Cette avance peut représenter entre 50 % et 75 % du montant estimé, sans dépasser le plafond de l’aide accordée.
Un refus n’est pas forcément définitif. Le demandeur dispose de deux mois à partir de la réception de la décision pour engager un recours auprès de la commission de recours amiable de sa CAF ou de sa MSA. Les modalités exactes de cette démarche sont précisées directement sur le courrier de notification reçu.
