En bref
Un couple peut transmettre jusqu'à 263 730 euros à chacun de ses enfants sans droits de donation en combinant l'abattement classique de 100 000 euros par parent et le don familial de sommes d'argent de 31 865 euros par parent.
Trois points à retenir
- Chaque parent bénéficie d'un abattement de 100 000 euros par enfant tous les quinze ans sans droits de donation.
- Le don familial de sommes d'argent permet à chaque parent de transmettre 31 865 euros supplémentaires si le donateur a moins de 80 ans et le bénéficiaire est majeur.
- Les présents d'usage offerts lors d'événements particuliers ne sont pas déclarés au fisc si leur valeur reste raisonnable au regard du patrimoine du donateur.
La réponse en bref
En combinant l'abattement classique de 100 000 euros par parent et le don familial de 31 865 euros par parent, un couple peut transmettre jusqu'à 263 730 euros à chacun de ses enfants sans payer de droits de donation, à condition de déclarer ces opérations à l'administration fiscale.
Anticiper la transmission de son patrimoine grâce à plusieurs dispositifs
Organiser sa succession est une démarche complexe, particulièrement lorsqu’il s’agit de protéger le patrimoine familial tout en soutenant ses enfants. Heureusement, des mécanismes existent pour réduire la pression fiscale au moment de transmettre ses biens.
La loi prévoit qu’un parent peut donner jusqu’à 100 000 euros à chacun de ses enfants sans qu’aucun droit de donation ne s’applique. Cet abattement se renouvelle automatiquement tous les quinze ans. Au-delà de ce plafond, des prélèvements fiscaux entrent en jeu.
L’assurance-vie constitue également un outil particulièrement efficace pour transmettre un capital après son décès. Ce placement offre la liberté de désigner un ou plusieurs bénéficiaires. Après huit ans de détention, il ouvre droit à un abattement annuel de 4 600 euros sur les gains retirés pour une personne seule, ou de 9 200 euros pour un couple.
Comment dépasser le seuil de 100 000 euros sans payer de droits ?
Il est tout à fait possible de transmettre davantage que 100 000 euros en combinant plusieurs dispositifs. L’une des stratégies les plus connues consiste à associer une donation classique à ce que l’on appelle couramment le « don Sarkozy », soit un don familial de sommes d’argent.
Pour en bénéficier, deux conditions doivent être réunies : le donateur doit avoir moins de 80 ans et le bénéficiaire doit être un enfant majeur. Chaque parent peut ainsi transmettre 31 865 euros supplémentaires tous les quinze ans.
Concrètement, un couple peut donner jusqu’à 263 730 euros à chacun de ses enfants sans aucun droit de donation à régler. Attention toutefois : ces opérations doivent obligatoirement être déclarées auprès de l’administration fiscale.
Le démembrement de propriété représente une autre piste intéressante. Ce mécanisme permet de transmettre uniquement la nue-propriété d’un bien à ses enfants, tout en conservant l’usufruit de son vivant.
Les cadeaux familiaux, un levier souvent méconnu
Le présent d’usage est une solution supplémentaire que peu de familles exploitent pleinement. Il s’agit pour les parents d’offrir de l’argent, des bijoux ou encore une œuvre d’art à leurs enfants à l’occasion d’un événement particulier.
Ces occasions peuvent être un mariage, un anniversaire, une naissance ou l’obtention d’un diplôme. L’avantage majeur : ces cadeaux n’ont pas à être déclarés au fisc, car ils ne sont pas considérés comme des donations au sens juridique du terme.
Une seule condition s’impose : la valeur du cadeau doit rester « raisonnable » au regard des revenus et du patrimoine du donateur. Un couple disposant d’un patrimoine important peut, par exemple, offrir 10 000 euros à l’occasion d’un mariage sans que cela pose de difficulté. Par ailleurs, ces présents ne réduisent en rien les abattements fiscaux disponibles pour les donations classiques.
